Réglement intérieur auto-école Taysse

Ce règlement a pour objectif de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’ à discipline au bon fonctionnement de nos établissements.

Ce règlement est applicable par tous nos élèves.

Article 1 :

• Nos auto-école appliquent les règles d’enseignement selon les lois en vigueur notamment par l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 1/07/2014.

• Article 2 :
  Tout élève inscrit dans nos établissements se doit de respecter les conditions de fonctionnement sans restrictions à savoir :
  > Respect envers l’ensemble du personnel et les autres élèves. Tout acte de violence verbale ou physique pourra entraîner l’exclusion définitive des établissements. Il en serait de même pour les élèves qui seraient sous l’emprise de l’alcool ou de drogues.
  > Respect des locaux( salle , toilettes et piste) et du matériel.
  > Avoir une tenue et comportement correct adaptés à la formation.
  > Formation B pas de chaussures à talon trop hauts.
  > Formation 2 roues, blouson (homologué pour les permis A), paire de gants homologués, casque moto à sa taille et homologué, pantalon long et chaussures fermés et montantes).

• Article 3 :
  Dès que votre dossier est complet (pièces administratives) l’auto-école s’engage à procéder dans
  les meilleurs délais à votre inscription auprès du site ANTS.

• Article 4 :
  Toute leçon, non décommandée 48 h à l’avance, jours ouvrables, sera considérée comme due sauf cas de force majeure dûment justifiée (Certificat médical).
  L’auto-école se réserve la possibilité d’annuler des leçons sans préavis en cas de force majeure (arrêt maladie d’un enseignant, annulation ou modification des examens) et notamment dans tous les cas où la sécurité ne pourrait être assurée.

• Article 5 :
  L’élève doit venir à chaque cours de pratique B avec son livret d’apprentissage, à défaut l’enseignant pourra accompagner l’élève sur le temps de son cours pour le récupérer dans un périmètre raisonnable.
  Le cas échéant, le cours ne pourrait avoir lieu.

• Article 6 :
  Le contrat est conclu pour une durée de 18 mois. Sans aucune nouvelle de l’élève au delà des 18 mois, l’auto-école considéra que celui a renoncé à sa formation et ne pourra la reprendre
  ou obtenir le remboursement.

• Article 7 :
  Une date d’examen pour l’épreuve pratique est attribuée après validation des quatre bilan de compétences.
  Le candidat devra se rendre dans l’établissement pour obtenir une date d’examen pratique
  (Aucune date ne sera donnée par téléphone).
  Si le candidat choisit de ne pas se présenter à l’examen pratique, il doit en avertir L’auto-école au moins 7 jours ouvrables avant sa date d’examen. Sauf cas de force majeure justifiée.
  Pour chaque examen l’élève doit fournir son passeport ou carte identité, ainsi que permis de conduite pour le permis A.

• Article 8 :
  Les comptes doivent être soldés 72 h avant l’examen pratique ou à la fin de la formation initiale (FFI) AAC.
  La présentation aux examens est conditionnée par les places attribuées par la DDTM. L’auto-école a vis-à-vis du candidat, une obligation de moyen et non une obligation de résultat.